Conditions Générales d'Utilisation

Saya Card est une plateforme SaaS de fidélité digitale permettant aux commerçants indépendants de créer et gérer des programmes de fidélité pour leurs clients, sans carte physique, via un système de QR codes.

La plateforme est éditée et exploitée par Saya Card (ci-après « Saya » ou « la Plateforme »). Elle est accessible à l'adresse saya-card.com.

Saya Card propose deux types de comptes :

• Compte commerçant : permet de configurer un programme de fidélité, de scanner les QR codes clients, d'attribuer ou de déduire des points, et d'envoyer des communications à leur base clients.
• Compte client : permet de cumuler des points chez les commerçants partenaires via un QR code personnel, et d'accéder à des récompenses.

L'attribution des points est effectuée exclusivement par le commerçant lors du scan du QR code client en point de vente. Saya Card n'intervient pas dans les décisions commerciales des commerçants.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de compromission supposée du compte, l'utilisateur doit contacter immédiatement Saya Card à contact@saya-card.com.

L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour créer un compte. En s'inscrivant, l'utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées dans leur intégralité.

Saya Card est un prestataire technique. La plateforme fournit les outils mais n'est pas partie prenante dans la relation commerciale entre le commerçant et ses clients.

Le commerçant est seul responsable :

• de la définition et du respect des règles de son programme de fidélité ;
• de la validité et de l'attribution des récompenses proposées ;
• du contenu des communications envoyées à ses clients ;
• du respect des obligations légales liées à son activité commerciale.

Saya Card n'est pas responsable des litiges survenant entre un commerçant et ses clients concernant les points, récompenses ou offres proposées.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
• transmettre des données erronées dans le but d'obtenir des avantages indus ;
• partager son QR code avec des tiers pour en tirer un bénéfice frauduleux ;
• utiliser des scripts automatisés ou robots pour interagir avec le service.

Saya Card se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d'utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• d'inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion).

Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. Cette suppression entraîne la perte définitive de tous les points accumulés et ne peut pas être annulée.

Le commerçant peut résilier son abonnement depuis les paramètres de son compte. Les données clients sont conservées 30 jours après la résiliation avant suppression définitive.

Saya Card s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Toutefois, la plateforme peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Saya Card ne garantit pas une disponibilité continue à 100 % et décline toute responsabilité en cas d'interruption de service.

L'ensemble des éléments composant la plateforme (interface, logo, code, textes, graphismes) sont la propriété exclusive de Saya Card et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Dans les limites permises par la loi applicable, Saya Card ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de dommages immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Saya Card se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.